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association A.D.H.M détection des métaux sur le département de la Haute Marne et des département limitrophe Forum administratif de l'association
 
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 LES ARRETES PREFECTORAUX

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MessageSujet: LES ARRETES PREFECTORAUX    Sam 11 Oct - 8:08

LES ARRETES PREFECTORAUX

Il existe de nombreuses interdictions d'utiliser un détecteur de métaux en France sur les plages ou en terrestre. Elles ont souvent été prises pour des raisons de sécurité (faits de guerre par exemple). Parfois aussi pour la tranquilité des estivants (concerne les plages) et d'autres fois par présence de sites archéologiques ou historiques. Parfois ce sont des reportages télévisés ( où l'on voyait une association parisienne de prospecteurs ) qui ont donné lieu à un rappel de la loi. Voire une interdiction d'utiliser un détecteur de métaux dans toutes les forêts gérées par l'O.N.F ou bien les forêts appartenant à l'Etat où l'O.N.F est son représentant légal, circulaire diffusée par l'O.N.F aux gardes forestiers en 1997-98! (1).
Jusqu'à présent quatre département sont totalement interdits : L'Aisne, l'Oise, la Somme et la Meuse. L'île de France faillit être interdite pour les mêmes raisons en 1998-1999 et sans un intervention décisive de l'Ecole de la Prospection et de la FNUDEM, l'interdiction serait passé vu les deux accidents très grâves de militaria (un dans le 95 et un dans le 78) en 1998. Il faut remercier Pierre ANGELI qui était à l'époque président et qui s'est démené comme un diable pendant plusieurs semaines pour que cela n'arrive pas.
Si vous en connaissez d'autres non listées ici, merci de nous prévenir.
(1) suite au battage médiatique dû à un reportage où l'on voyait des prospecteurs détecter sur le lieu de la découverte d'un trésor, et surtout de ce qui s'en suivi le samedi suivant --> plus de 100 prospecteurs dans le bois de la découverte !!!.
Attention car la liste est longue !


Yvelines (78) :
Marly le Roi : REGLEMENT DE VISITE DU DOMAINE NATIONAL DE MARLY-LE-ROI s’appliquant également aux espaces remis en gestion à l’ONF ouverts au public. Article 6 Alinéa 10 : Il est interdit d'utiliser un détecteur de métaux. (Lire le texte).
Meulan en Yvelines : Dans les parcs, promenades publiques et jardins municipaux… les fouilles (à l’aide de détecteurs de métaux, pelles, pioches...) sont également interdites. (Lire le texte).
Montesson : "Arrêté n° AD 2009-38 en date du 13 janvier 2009 portant règlement applicable au parc départemental de la Boucle de Montesson
F - Protection de la flore, de la faune et des équipements Article 21 : Afin d'assurer la protection de la flore et de la faune, il est interdit : … de procéder à des recherches ou fouilles en s'aidant de détecteurs de métaux, pelles, pioches, râteaux, outils divers." (Lire le texte).

RÉGLEMENTATION GENERALE des Promenades Appartenant à la Ville de Paris, y compris les Bois de Boulogne et de Vincennes.

CHAPITRE VII
Protection de l’Environnement et des Equipements
Article 15
Afin d’assurer la protection de la flore et de la faune, il est défendu dans tous les lieux visés à
l’article du présent arrêté ... Il est interdit :
- de procéder à des recherches ou fouilles en s’aidant de détecteurs de métaux, pelles, pioches, râteaux, outils divers;
Fait à Paris. le 13 août 1985 (toujours d'actualité car renouvellée régulièrement)
----------------
"Bien que largement ouvert aux publics, le parc de la Cité internationale universitaire de Paris est un domaine privé, géré par une fondation reconnue d’utilité publique désignée ci-après Fondation Nationale.
Règlement du Domaine.
Article 13
Afin d’assurer la protection de la faune et de la flore et des infrastructures, il est défendu : de procéder à des recherches ou fouilles en s’aidant de détecteurs de métaux, pelles, pioches, râteaux, outils divers."

Lormont: Parc de l’Ermitage, le Bois des Iris, le Bois de la Buttinière. (Lire le Texte)



Préfecture de la Meuse
Interdiction du détecteur de mines et de tout détecteur de métaux sur 82 communes (celles des combats de la première guerre mondiale)
Interdiction prise en raison de la présence de nombreux engins de guerre non explosés. L'utilisation d'un détecteur de mines et de détecteurs de métaux en vue de la recherche d'engins est interdite sur les communes des combats de la première guerre mondiale.
Bar le Duc le 28 mai 1982
Le 7 juin 1985 sont rajoutées 4 communes de plus par arrêté du Prefet,
Puis Le 23 Février 1993 l'interdiction est étendue sur l'ensemble des communes du département de la Meuse, puis repassée à nouveau le 22 Mars 2010.

Arrêté n° 2010-0548 du 22 mars 2010 portant interdiction de l’utilisation des détecteurs de métaux

Le Préfet de la Meuse,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2212-1 ;
Vu le Code pénal et notamment l’article 322-3-1 ;
Vu le livre V du Code du patrimoine et notamment les articles L.531-1 et L.531-2. L.542-1 et L.544-1 ;
Vu le décret n° 91-787 du 19 août 1991 pris pour l’application de l’article 4 bis de la loi n° 80-532 du 15 juillet 1980 relative à la protection des collections publiques contre les actes de malveillance et de la loi n° 89-900 du 18 décembre 1989 relative à l’utilisation des détecteurs de métaux ;
Vu l’arrêté préfectoral du 28 mai 1982 modifié par les arrêtés n° 82-1822 du 7 juin 1985 et n° 93-418 du 23 février 1993;
Considérant que l’utilisation de détecteurs de métaux en vue de la recherche de monuments ou d’objets pouvant intéresser la préhistoire, l’histoire, l’art ou l’archéologie est soumise à autorisation administrative ;
Considérant que cette autorisation pourra être délivrée en fonction de la qualification du demandeur ainsi que de la nature et des modalités de la recherche et qu’elle fixera les conditions selon lesquelles les prospections devront êtres conduites ;
Considérant que l’utilisation de détecteurs de métaux en vue de la recherche d’engins de guerre sur le territoire des communes situées dans les zones de combats de la Première Guerre mondiale s’avère dangereuse en raison de la présence d’un grand nombre d’engins non explosés ;
Sur proposition du Directeur de Cabinet ;
A R R Ê T E

Article 1er : L’arrêté préfectoral du 28 mai 1982 modifié par les arrêtés n° 82-1822 du 7 juin 1985 et n° 93-418 du 23 février 1993 est abrogé.
Article 2 : L’utilisation de détecteurs de métaux en vue de la recherche d’objets archéologiques ainsi que d’engins de guerre est interdite sur le territoire de l’ensemble des communes du département de la Meuse.
Article 3 : Des dérogations à cette interdiction peuvent être données par le Préfet à la demande du Service Régional de l’Archéologie de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Lorraine.
Article 4 : Une dérogation permanente est accordée aux agents du Service de Déminage de la Sécurité Civile et aux sociétés de dépollution pyrotechnique dans l’emprise des chantiers pour lesquels elles ont été requises, ainsi qu’aux équipes NEDEX (Neutralisation Enlèvement et Destruction d’Engins Explosifs) des armées de l’air et de terre.
Article 5 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Sous-Préfet de Verdun, le Sous-Préfet de Commery, le Directeur de Cabinet et les Maires du département de la Meuse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Meuse. Une ampliation sera adressée à la Direction Régionale aux Affaires Culturelles de Lorraine, au Chef du Centre Interdépartemental du Déminage de Metz, au Délégué Militaire Départemental de la Meuse, au Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Meuse, au Directeur Départemental de la Sécurité Publique de la Meuse, au Chef du Service Départemental de l’Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre de la Meuse et aux Directeurs des Agences territoriales de l’Office National des Forêts de Bar-le-Duc et Verdun.
Le Préfet,
Eric LE DOUARON


Arrêté n° 2004-3325 en date du 17 décembre 2004 portant interdiction d’utiliser des détecteurs de métaux sur le territoire des communes de BOVIOLLES, NAIX-AUX-FORGES et SAINT-AMAND-SUR-ORNAIN

DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES ET DE LA REGLEMENTATION
Arrêté n° 2004-3325 en date du 17 décembre 2004 portant interdiction d’utiliser des détecteurs de métaux sur le territoire des communes de BOVIOLLES, NAIX-AUX-FORGES et SAINT-AMAND-SUR-ORNAIN.

Le Préfet de la Meuse,
Chevalier de la Légion d’Honneur
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-2
L 2215-1 ;
Vu le livre V du Code du Patrimoine et notamment ses articles L 531-1, L542-1 et L 544-1 ;
Vu le Code Pénal et notamment son article 322-2 ;
Vu le décret n° 91-787 du 19 août 1991 pris, entre autre, pour l’application de la loi n° 89-900 du 18 décembre 1989 relative à l’utilisation des détecteurs de métaux, et notamment ses articles 1 et 2 ;
Vu l’arrêté n°94-SGAR 269 en date du 11 mai 1994 portant inscription l’habitat de hauteur fortifié du mont « Châtel » ou « Chaté », situé sur le territoire de la commune de BOVIOLLES (Meuse), sur l’inventaire supplémentaire des Monuments Historiques ;
Vu l’arrêté ministériel en date du 12 juin 1995 portant classement au titre des Monuments
Historiques du site de Nasium au lieu dit « Mazeroie » sur les communes de NAIX-AUXFORGES
et de SAINT-AMAND-SUR-ORNAIN (Meuse) ;
Vu les arrêtés SGAR n° 2003-423, 2003-425 et 2003-426 relatifs à la mise en place du
zonage archéologique sur les communes de BOVIOLLES, NAIX-AUX-FORGES et SAINTAMAND-
SUR ORNAIN ;
Considérant l’intérêt historique et archéologique de cette importante agglomération gauloise et romaine attribuable à l’ancienne cité des Leuques « Nasium » qui s’étend sur le territoire des trois communes précitées et dont l’extrême densité déjà repérée et dégagée en fait une réserve archéologique de premier ordre ;
Considérant que l’utilisation de détecteurs de métaux sur ce site, y compris en terme de loisirs, conduit à la perte irréversible d’informations scientifiques pour la connaissance du patrimoine lorrain ;

Considérant les nombreux pillages et dégradations dont ont fait l’objet ces dernières années les sites de BOVIOLLES, NAIX-AUX-FORGES et SAINT-AMAND-SUR-ORNAIN du fait d’individus utilisant des détecteurs de métaux ;
Considérant la nécessité impérieuse de pourvoir à la protection de ces sites ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture,
ARRÊTE
Article 1 : L’utilisation de détecteurs de métaux est interdite sur le territoire des communes suivantes :
BOVIOLLES ; NAIX-AUX-FORGES ; SAINT-AMAND-SUR-ORNAIN
Article 2 : Des dérogations à cette interdiction pourront être données à titre individuel par le Préfet de Région (Direction Régionale des Affaires Culturelles de Lorraine – service régional de l’archéologie).
Article 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Sous-Préfet de Commercy, le Lieutenant-Colonel commandant le groupement de Gendarmerie de Meuse et les Maires des communes de BOVIOLLES, NAIX-AUX-FORGES et SAINT-AMAND-SUR-ORNAIN, sont chargés - chacun en ce qui le concerne - de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture et dont copie sera adressée :
- à Monsieur le Sous-Préfet de Commercy
- à Monsieur le Président du Conseil Général,
- au Lieutenant-Colonel, commandant le groupement
- de gendarmerie de la Meuse
- aux Maires des communes précitées
- au Conservateur Régional de l’Archéologie
Le Préfet,

Préfecture de l'Aisne
Le 11 mars 1981, 63 communes interdites à l'utilisation du détecteur de mines (sauf dérogation spéciale) dans le secteur du Chemin des Dames en raison de la présence d'engins dangereux non explosés.
Puis le 27 mai 1982, 37 communes de plus sont ajoutées à l'inventaire.
En juillet 1983 sont ajoutés deux massifs forestiers. Par la suite tout le département de l'Aisne fût interdit.


Voici la liste des communes interdites à la prospection en raison de la présence de nombreux vestiges et d’engins de guerre non explosés.
(par ordre alphabétique)

Par arrêtés du 1er mars 1981 et du 27 mai 1982
Aizy-Jouy, Allemant, Amigny-Rouy,  Anizy-le-château,  Arrancy, Autreville,
Barisis-aux-Bois,  Bassoles-Aulers,  Beaurieux, Berry-au-Bac, Bertaucourt-Epourdon,  Bièvres, Bouconvile-Vauclair, Bourg-et-Comin, Brancourt-en-Laonnois,  Braye-en-Laonnois, Brie, Bruyères-et-Montbérault, Bucy-les-Cerny,
Celles-sur-Aisne, Cerny-en-Laonnois, Cerny-les-Bucy, Cessière Faucoucourt, , Chamouille, Champs, Chaudardes, Chavignon, Chavonne, Chermizy-Ailles, Chevregny, Colligis-Crandelain, Corbeny, Coucy-la-Ville, Couvron, Craonne, Craonnelle, Crepy-en-Laonnois, Cuissy-et-Geny,
Deuillet,
Filain, Folembray, Fourdrain, Fresnes-sous-Coucy, Fressancourt,
Jumigny,
Laffaux, Laval-en-Laonnois, Lierval, Lizy,
Margival, Martigny-Courpierre, Molinchart, Monampteuil, Monthenault, Moulins, Moussy-Verneuil
Nanteuil-la-Fosse, Neuville-sur-Ailette, Neuville-sur-Marginal, Nouvion-le-Vineux
Oeuilly, Orgeval, Ostel, Oulches-la-Vallée-Foulon,
Paissy, Pancy-Courtecon, Pargnan, Pargny-Filain, Pierremande,  Pinon,  Ployart-et-Vaurseine, Pontavert, Premontre, Presles-et-Thierny,
Quincy-Basse,
Saintes-Croix, Saint-Gobain, Saint-Nicolas-aux-Bois, Saint-Paul-aux-bois, Sancy-les-Cheminots, Septvaux, Servais, Sinceny, Soupir, Suzy,
Trucy,
Vailly-sur-Aisne, Vassogne, Vaudesson, Vauxaillon, Vendresse-Beaulne, Verneuil-sous-Coucy, Versigny, Ville-aux-Bois-lès-Pontavert (la), Vorges,
Wissignicourt.
Saint-Paul aux Bois (en date du 1er juillet 1983)
Rappel : Les maires des communes concernées, la gendarmerie de l’Aisne, les polices urbaines, les gardes champêtres et tous agents de la force publique sont chargés de l’exécution des arrêtés concernant les interdictions de prospection.
Préfecture de l'Oise
Nombres interdictions principalement dans le sud de l'Oise à partir de la fin des années 70. Depuis 1996, l'Oise est totalement interdite.
Préfecture de la Somme (Lire) Voir l'arrêté d'interdiction
Plus d'une centaine de communes interdites pour les mêmes raisons que ci-dessus depuis 1983. Mais totalement interdit depuis 1997.
Préfecture de Région Picardie
En 1999 l'interdiction devient totale sur tout l'ensemble de la Région Picardie.
Sont donc interdits à l'utilisation d'un détecteur de métaux : l'Aisne, l'Oise, la Somme
Actuellement la Région Picardie est totalement interdite. (renouvellée régulièrement et donc toujours d'actualité)

12 mars 2004 Préfecture de la Mayenne
Détection d'objets métalliques
Plusieurs organes de presse écrite et audiovisuelle se sont faits récemment l'écho d'une pratique "libre" de l'utilisation de détecteurs de métaux.
Je souhaite rappeler les règles d'utilisation par les associations ou particuliers, de détecteurs d'objets métalliques, quelle que soit leur ancienneté. Cette activité est soumise à autorisation du préfet de région.
En effet, aux termes de l'article L.542-1 du code du patrimoine, "nul ne peut utiliser du matériel permettant la détection d'objets métalliques à l'effet de recherche de monuments et d'objets pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art ou l'archéologie, sans avoir, au préalable, obtenu une autorisation administrative délivrée en fonction de la qualification du demandeur ainsi que de la nature et des modalités de la recherche". Cette autorisation, conformément à l'article 1er du décret n°91-787 du 19 août 1991, est accordée par le préfet de région, et la demande est à adresser à la direction régionale des affaires culturelles (DRAC) service de la coordination patrimoine, urbanisme et aménagement du territoire - 1, rue Stanislas Baudry - BP 63518 - 44035 Nantes cedex 1 Tel : 02.40.14.23.15).
Ainsi, quiconque ne respecte pas cette disposition sera puni de la peine d'amende applicable aux contraventions de 5ème classe, soit 1.500 euros, avec confiscation éventuelle du matériel ayant servi à l'infraction.
Par ailleurs, conformément à l'article L. 531-1 du code du patrimoine, "nul ne peut effectuer sur un terrain lui appartenant ou appartenant à autrui, des fouilles ou des sondages à l'effet de recherches de monuments ou d'objets pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art ou l'archéologie, sans en avoir au préalable obtenu l'autorisation.
La demande d'autorisation doit être adressée au préfet de région."L'utilisation de détecteurs de métaux à des fins de recherches archéologiques et sans autorisation administrative constitue donc une double infraction.

(Tout cela suite à un reportage télé laissant croire à une pratique légale de cette activité ...)

Préfecture du Maine et Loire 10 octobre 2003
(Dans le même esprit que le texte de la Mayenne)
Tout cela suite à un reportage télé laissant croire à une pratique légale de cette activité ...

Préfecture du Jura
13 octobre 1997 Lettre du Prefet du Jura à tous les Maires du Jura
Lettre précisant qu'il n'est pas de la compétence des maires d'autoriser un particulier ou une association à utiliser des détecteurs de métaux.

Rhône (69) :
Saint Pierre de Chandieu : Domaine de Rajat (Le Syndicat Intercommunal de Rajat)
ARTICLE 6. - Protection de la nature et du patrimoine.
... L'escalade des arbres est également interdite ainsi que l'emploi de détecteur de métaux. (Lire le texte)


Haute Garonne (31) :
Bruguières : (Lire de le texte) "Article 19 - Respect des lieux publics. Afin d'assurer la protection de la flore et de la faune, il est défendu :
de procéder à des recherches ou fouilles en s'aidant de détecteurs de métaux, pelles, pioches, râteaux, outils divers."

Hérault (34) :
Juvignac : ([url=http://www.ville-juvignac.fr/index.php/Arr%C3%AAt%C3%A9s du]Lire le Texte[/url]) "Règlementation générale des parcs, squares, aires de jeux et terrains multisports.
Article 8 : Protection de l'environnement et des équipements.
8.2 : Afin d'assurer la protection de la flore et de la faune, il est défendu : …de procéder à des recherches ou fouilles en s'aidant de détecteurs de métaux, pelles, pioches, râteaux, outils divers."
Loire (42) :

Saint-Chamond : (Lire le texte) "ARRETE PORTANT REGLEMENT DES PARCS, SQUARES, JARDINS PUBLICS ET ESPACES VERTS…
4.10 – Respect des lieux. Pour assurer plus spécialement la conservation et la sauvegarde de ces espaces publics, il est interdit :… - de procéder à des recherches ou fouilles en s’aidant de détecteurs de métaux, pelles, pioches et outils divers."
Mayenne (53) :
Nuillé sur Vicoin ; Règlement de visite du jardin de la villa Jeanne d’Arc ([url=http://affinitiz.net/space/jardinvillajeannedarc/tag/r%C3%A8glement de visite]Lire le Texte[/url])
Nord (59) :
Hazebouck Sad[url=http://www.ville-hazebrouck.fr/content/download/11525/102416/file/A200 PERMANENT parcs et jardins publics td.pdf]Lire le texte[/url]) "Article 3 : Mesures d'ordre public au titre de la salubrité, du bon ordre.
Les usagers ne peuvent pas : … procéder à des recherches ou fouilles en s'aidant de détecteurs de métaux, pelles, pioches et outils divers.
… dans le jardin public, les squares, les espaces verts..."
Lewarde : "Réglementation générale des promenades dans le Parc du Château à Lewarde.
Article 10 : Afin d’assurer la protection de la flore et de la faune, il est défendu dans le Parc du Château : … de procéder à des recherches ou fouilles en s’aidant de détecteurs de métaux, pelles, râteaux, outils divers."
Bas Rhin (67) :
Wolfisheim : Parc du Fort Kléber Lire le Texte
Seine et Marne (77) :
Dammartin en Goëlle : RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU PARC DE LA CORBIE. Arrêté du Maire de la ville de Dammartin en Goële, Article 21 ...
Il est inderdit ...de procéder à des recherches ou fouilles en s’aidant de détecteur de métaux, pelles, pioches, outils divers,
Fait le 12 Septembre 2007 (Lire le texte)
Nanteuil les Meaux : Règlement des Espaces Publics… Article 14 : Les utilisateurs sont invités à respecter l'environnement, la faune et la flore. Dans cet objectif, il est interdit : … de procéder à des recherches ou fouilles en s’aidant de détecteurs à métaux, pelles, pioches, râteaux, outils divers. (Lire le texte)
Conche sur Gondoire : Parc des Cèdres : Lire le réglement
Bussy Saint-Martin : Domaine de Rentilly Lire le Réglement et l'interdiction
Yvelines (78) :
Croissy sur Seine : "ARRÊTE REGLEMENTANT LES ESPACES VERTS PUBLICS DE LA COMMUNE DE CROISSY SUR SEINE
Titre I : Dispositions générales.
Article 2 : Sont soumises au présent arrêté toutes les parcelles du domaine public communal affectées spécialement aux espaces verts. Il en est ainsi notamment des promenades, parcs, jardins, squares, espaces sportifs de plein air.Sont également soumises au présent arrêté toutes les parcelles du domaine public qui, affectées à titre principal à un autre usage, sont néanmoins agrémentées par des végétaux tels notamment arbres, arbustes, plantes, fleurs, pelouses. Il en est ainsi en particulier des trottoirs, contre-allées, quais, aires de stationnement, terre-pleins aménagés.
Titre VI : Protection de l’environnement et des équipements.
Article 15 : Afin d’assurer la protection de la flore et de la faune, il est défendu dans tous les lieux visés à l’article 2 du présent arrêté : … d’arracher ou de couper les plantes ou les fleurs ; de procéder à des recherches ou fouilles en s’aidant de détecteurs de métaux, pelles, pioches, râteaux, outils divers ;" (Lire le texte)

Seine Saint-Denis (93) :
Montfermeil : Le Parc arboretum est ouvert au public depuis 2006. Situé au cœur de la ville, il constitue un véritable poumon vert de 11 hectares. Il réunit le parc du Château des Cèdres et l’ancien parc Jean Valjean. Protection de la faune et de la flore : ll est strictement interdit de : … de ramasser du bois mort, de procéder à des recherches ou fouilles en s’aidant de détecteurs de métaux, de pelles, pioches, râteaux, outils divers. (Lire le texte)
Réglement des Parcs de Seine Saint Denis
Parc de Villetaneuse
La Promenade de La Dhuys
Le parc de La Bergère
Le parc de Romainville
Le parc de l'Ile-Saint-Denis
Le parc Jean Moulin-Les Guilands
La Fosse Maussoin
Le parc du Sausset
Ville de Pantin 10 AVRIL 2008 :  (chapitre 7, Article 14) Lire le Texte
Essonne (91) :
Milly la Forêt : Parc du Moustier (article 16) Lire le Texte
Val de Marne (94) :
Le Parc du Tremblay : (Lire le Texte)
Bords de Marne Commune de Pomponne : (Lire le Texte)
Val d'Oise (95) :
Argenteuil : RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU Parc du Cerisier Commune d'argenteuil
F. Protection de la faune, de la flore et des équipements
• de procéder à des recherches ou fouilles en s’aidant de détecteur de métaux, pelles, pioches, outils divers,
Fait le 5 mai 1995 (Lire le texte)

Sarcelles : "8. PROTECTION DE LA FLORE, DE LA FAUNE ET DU MATÉRIEL
Article 18 : Il est interdit : de procéder à des recherches ou fouilles en s’aidant de détecteurs à métaux, pelles, pioches, râteaux, outils divers... " (Lire le texte)

Décret n° 2006-690 du 12 juin 2006 portant création de la réserve naturelle nationale des pâtis d'Oger et du Mesnil-sur-Oger (Marne)
Article 12
Il est interdit de collecter des minéraux et des fossiles, de prospecter et d'exécuter des fouilles archéologiques, d'utiliser des détecteurs de métaux, sauf autorisation à des fins scientifiques, délivrée par le préfet, après avis du comité consultatif et du conseil scientifique.
J.O n° 164 du 16 juillet 2002 page 12136
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'écologie et du développement durable
Décret n° 2002-996 du 9 juillet 2002 portant création de la réserve naturelle de la forêt d'Orient (Aube) NOR: DEVN0200056D
Article 15
Il est interdit de collecter des minéraux et des fossiles, de prospecter et d'exécuter des fouilles archéologiques, d'utiliser des détecteurs de métaux, sauf autorisation à des fins scientifiques, délivrée par le préfet, après avis du comité consultatif et du conseil scientifique.
La ministre de l'écologie et du développement durable est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 juillet 2002.


Commune d'Ambleteuse : Pendant la saison de chasse du 25 septembre au 13 février, la cueillette des mûres et des champignons, ainsi que les recherches de métaux au détecteur seront interdites sur les terrains communaux les dimanches et jours fériés. (Lire l'article de La Voix du Nord)
Commune de Chorges en date du 26 avril 2012, interdiction d'utiliser un détecteur de métaux sur toute la commune. (Lire l'article du Dauphiné)





Le Calvados (14) :
Deauville et Trouville sur Mer sont interdites (Lire l'arrêté sur les panneaux de la plage)... Et Blonville aux dernières nouvelles.
Ouistreham-Riva-Bella : "Arrêté municipal règlementant la police & la sécurité de la plage de la commune de Ouistreham-Riva-Bella.
Article 14. L'utilisation du matériel permettant la détection d'objets métalliques prévue à l'article 1er de la loi du 18 décembre 1989 est autorisée sur les plages de Ouistreham dans les conditions suivantes : du 1er mai au 30 septembre : avant 10 heures et après 19 heures ; du 1er octobre au 30 avril : sans limite horaire.
Les utilisateurs de détecteurs de métaux devront veiller à ne pas importuner ou perturber la tranquilité des promeneurs ou usagers des plages."

Charente Maritime (17) :
Ile d'Oléron : Une seule plage interdite à l'année, celle de La Brée, au sud de St-Denis.
Les Mathes : Article2 -Interdit sur les plages l’utilisation d’ un détecteur de métaux en dehors de la plage horaire 6h-9h prévue à cet effet (l'arrêté ne précise pas la période d'interdiction), interdit aux abords des plages (forêts, dunes et parkings), interdit dans les dunes. (Lire les panneaux à l'entrée de la plage).
Saintes : (Lire le texte) "Article 3 : Mesures d'ordre public au titre de la salubrité, du bon ordre.
Les usagers ne peuvent pas : … procéder à des recherches ou fouilles en s'aidant de détecteurs de métaux, pelles, pioches et outils divers.
… dans le jardin public, les squares, les espaces verts et les bases de plein air publics de la ville de Saintes..."

Loire-Atlantique (44) :
Pornic (toute l'année).
Mesquer (à vérifier mais serait interdite toute l'année).
Commune de Préfailles : Interdite toute l'année ([url=http://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=prefailles detecteur]Arrêté[/url])
Saint Nazaire (toute l'année aussi).
La Baule : Interdiction entre 9h00 et 20 heures. (Lire le texte)

Manche : Toutes les plages du débarquement de Normandie (Uath Beach, Omaha Beach, Sword Beach et la Pointe du Hoc).
La Turballe : Interdiction entre le 15 avril et le 15 septembre.


Var : Toutes les plages du débarquement de Provence.

Plage de Saint Malo : Suite à plusieurs émissions télévisées montrant des détecteurs sur la plage et pour des raisons de site archéologiques, la plage dite du sillon est interdite.
Piriac sur Mer plage totalement interdite toute l'année.


Vendée (85) : Les plages de la Tranche sur Mer et de la Faute sur Mer sont interdite à toute utilisation d'engins électroniques pour la recherche des métaux (Arrêté).

Plage de la Palmyre : Interdiction sauf de 6 heures du matin à 9 heures (Lire les panneaux à l'entrée de la plage).

Commune de Saint Cast le Guildo : Plages de Pengen et grande plage : La pratique des planches, du cerf volant, du sport équestre et l’usage des détecteurs de métaux sont autorisés avant 10 h 00 et après 19 h 00, à condition que la mer soit descendue à un niveau plus bas que la mi-marée. (Arrêté)
Nord (59):


Dunkerque (pour ces trois plages: lire l'Arrêté)
L'utilisation de détecteurs de métaux est interdite sur les plages de 10h à 19h du 15 avril au 30 septembre de chaque année ainsi qu'en dehors de cette période, les mercredis, samedis, dimanches et vacances scolaires. L'utilisateur s'engage à refermer les trous pratiqués à l'occasion de ses recherches, à informer les autorités en cas de découverte ayant un intérêt historique ou présentant un danger.
La pratique de cette activité, lorsqu'elle n'est pas interdite en vertu des dispositions du 1er alinéa, est soumise en outre, à l'obligation d'obtenir l'autorisation préalable de Monsieur le Préfet de Région conformément à la législation en vigueur.
Des dérogations à titre exceptionnel pourront être délivrées à des dates et emplacements déterminés par l'autorité municipale pour permettre l'organisation de concours de détection de métaux. Les organisateurs de ces compétitions devront prendre toutes dispositions pour matérialiser les limites du périmètre de sécurité définis à l'occasion de ces manifestations.
Bray-Dunes : (Lire le texte)
Les détecteurs de métaux sont interdits dans les zones définies pour la pratique de la chasse.
Zuydcoote : (Lire le texte)
L'usage des détecteurs de métaux est formellement interdit sur la plage toute l'année.


Platier Oye Lire le document

Finistère : Plages de la commune de Ploeven ([url=http://www.ploeven-porzay.fr/Documents/Panneau d%27affichage/arret_permanent.pdf]Arrêté[/url])

Plage des Sables d'Olonne : Toute l'année (à vérifier)
Pyrénées Orientales 66: Ville d'Elne Arrêté Municipal Lire l'article 6 qui concerne la détection sur la plage

Plages de Sete : Avant 20 heures, interdiction. (Lire)
Le Pouligen : La plage du Nau est interdite entre le 1er juillet et le 31 aout de 10h30 à 19h00.


Sur information de Gilles Kerlorch
MIMIZAN : (25 novembre 1999)
Art 1
L'utilisation de détecteurs de métaux sera interdite sur le territoire de la commune du 15 juin au 15 septembre.

Art 2 En dehors de la période citée en article 1, l'utilisation de détecteurs de métaux sera possible sous autorisation municipale.

Art 3 Toute infraction aux dispositions des articles 1 et 2 seront constatées par procés-verbaux et poursuivies conformément aux lois et réglements en vigueur.

Art 4 La gendarmerie, la Police municipale et les CRS sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application des présentes dispositions.

LABENNE : (15 juin 2007)
Art 19
L'usage des détecteurs de métaux est interdit dans la zone réglementée pendant les heures de surveillances.


Ville de Nimes: Parcs, jardins, squares et promenades publics, et jardins privés mis par convention à la disposition du public, bois des Espeisses etVacquerolles. Lire l'arrêté

Haute Saône (70) : Ville d'Echenoz la Méline : depuis le 25 août 2009 interdiction sur toute la commune car une autorisation du maire est obligatoire

Alpes de Hautes Provence (04) :
Chorges : Suite au pillage du site de Rougon, la mairie a pris un arrêté d'interdiction d'un détecteur de métaux sur tout le territoire de la commune. (Lire le Texte). Lire un article de presse du Dauphiné Libéré à ce sujet.

Meuse (55) : BOVIOLLES ; NAIX-AUX-FORGES ; SAINT-AMAND-SUR-ORNAIN (voir en haut de page)

 
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