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 la question du débutant

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Messages : 258
Date d'inscription : 10/10/2014
Age : 43

MessageSujet: la question du débutant    Sam 20 Déc - 11:11

quand je débute dans la détection ou aller ???


On va simplifier les choses pour que ça soit compréhensible par tous et pour vous
Éviter de gros problèmes judiciaires
Car ce loisir et réglementé par plusieurs lois et décrets


Ou je peux aller détecter ???
Logiquement nuls part si tu n'est pas propriétaire du terrain
il te faut une autorisation du propriétaire c'est IMPÉRATIF si possible par écrit car en cas de contrôle
Le verbale est très discutable si le propriétaire à été démarché par un organisme qui se porte
Très souvent partie civile méfie toi qu'ils ne se mettent pas le propriétaire dans la poche et qu'il se ravise
Contre toi donc autorisation toujours écrite et signées par toi et le propriétaire.


A savoir qu'une fois que tu as t'on autorisation du propriétaire en poche tu n'as pas le droit
Logiquement de détecter puisque si tu es contrôlé et que tu fais une prospection sans un but valable et précis tu peux être poursuivi en justice ,il te faut un autre document qui s'appelle une autorisation préfectorale qui s'obtient après enquête auprès de la DRAC de région


Mais alors comment détecter en règle ???
C'est simple en France aucune loi ne pourra t'interdire la recherche
D'un bien perdu et tout mettre en œuvre pour le retrouver
Mais la il te faudra aussi prouver que tu recherche bien un objet perdu par toi ou une tiers personne
Et la si tu trouve un objet qui pourrait intéresser l'histoire pour te mettre en conformité avec la loi du patrimoine tu est obligé de le déclarer à la mairie de la commune ou la DRAC de ta région ou à la SRA

si tu as d'autres questions n'hésite pas je suis la pour te renseignez dans tes premiers pas dans le monde la détection ...


ATTENTION il est formellement INTERDIT de vendre les trouvailles que vous pourriez trouver vous pouvez les déclarer en vous rapprochant de la SRA de votre région
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la question du débutant
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